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Conditions générales

Article 1 – Adhésion aux Conditions Générales

Toute location de matériel photographique, d'une borne photo et ou accessoires photo ainsi que toute animation ou prestation réservée chez Moment Forever implique de la part du Client l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. De même, toute utilisation, même partielle du matériel à disposition du Client, vaut acceptation de la part du Client des présentes conditions.

Article 2 – Commandes et Prestations

Les commandes doivent être passées par le client par écrit et sont considérées fermes et définitives à réception du bon de commande signé. Elles ne sont prises en compte qu’après versement de l’acompte prévu.

L'acompte exigé est au minimum de 20% du montant total de la commande.

La location ou animation commence dès le moment où le matériel est prêt à utilisation et prend fin au moment de la reprise du matériel par nos services.

Pour des raisons d'organisation ou de disponibilités, certaines de nos offres proposées sont réalisées par des partenaires indépendants.

Article 3 – Prix

Les prix indiqués sur le site de Moment Forever sont susceptibles d'être modifiés au cours de l'année.

La TVA est non applicable selon l'article 293B du Code Général des Impôts.

Déplacement

Le déplacement en Île de France à 30 kilomètres autour de Paris par la route est inclus pour les locations de matériels et 20 kilomètres pour les autres prestations. Toute demande pour un lieu au delà de ce périmètre sera traitée avec un supplément forfaitaire de déplacement.

Majoration

Tout retard dans la restitution d'un matériel loué sera sujet à une facturation complémentaire. En cas de non-restitution du matériel, celui-ci sera facturé au Client au prix public en vigueur.

Article 4 – Règlement

Le réglement peut s'effectuer par espèces, chèque en totalité et sur présentation de la pièce d'identité correspondante, virement Paypal.

En raisons de rejet ou de non paiement, les chèques peuvent être refusés.

Les coordonnées et l'ordre à établir pour le règlement seront adressés au Client par courriel (e-mail).

Le réglement total de la commande doit être effectif avant le début de la prestation ou de la location.

Toutes nos factures sont dûes à réception : aucune réception de chèque, lettre de change ou effet n'est réputée constituer un paiement tant que Moment Forever n'a pas encaissé l'intégralité de la somme dûe. En cas de non-respect des délais de paiement tels que décrits ci-dessus, les frais de recouvrement seront à la charge du client. Le défaut de règlement à échéance de tout ou partie d'une facture entraînera la suspension des livraisons des commandes en cours. Toute somme impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d'intérêts de retard calculés au prorata temporis par application d'une fois et demi le taux d'intérêt légal et entraînera l'exigibilité de la totalité des créances non encore échues.

Pas d'escompte pour paiement anticipé.

Article 5 - Annulation

Toute annulation, quelle qu’en soit la cause, moins de 14 jours avant la date de la prestation prévue entraînera l’encaissement de l'acompte de 20% du total de la commande sans restitution possible.

Article 6 - Livraison / restitution

Notre équipe vous propose un service clé en mains sur site. Pour une livraison ou une intervention par Moment Forever, le Client devra préciser tous les éléments nécessaires à la livraison et au retrait du matériel (adresse précise, date et heure de livraison, noms des contacts, téléphones). Si le téchnicien ne reste pas sur place pendant l'utilisation de la machine, Il sera remis au Client un bon de livraison au moment de la mise à disposition du matériel loué. Un bon de reprise du matériel sera délivré au moment de la restitution.

Le client doit être présent lors de la livraison et de la restitution des matériels loués ou lors de l'arrivée de nos services pour l'installation du matériel. En cas d’absence du Client lors de la livraison ou de la reprise du matériel, les bons établis par Moment Forever ont valeur de pièces justificatives et seules les éventuelles constatations portées par Moment Forever sur ce bon feront foi. Moment Forever se réserve un délai de 3 jours ouvrables après restitution pour signifier les éventuelles dégradations du matériel non apparentes ou non signalées par le Client lors de la restitution.

Article 7 – Etat du matériel et assistance

Le matériel loué ou mis à disposition est réputé être en bon état de présentation et de fonctionnement et possède les caractéristiques souhaitées par le Client. Ce dernier s'engage à utiliser le matériel à disposition conformément à sa destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Il fournira en particulier l'installation électrique avec la puissance nécessaire au fonctionnement des équipements.

En cas de problème rencontré avec le matériel, le Client dispose de l’assistance téléphonique de Moment Forever pour solutionner le problème. En cas de nécessité, un service de maintenance est disponible et compris dans le prix de location. La maintenance s'effectue sur le lieu d'exploitation, soit par la réparation du matériel, soit par la livraison d'un matériel de remplacement dans la limite de la disponibilité d'un second matériel de remplacement.

Accessoires Photobooth

Les accessoires sur baguettes sont compris et fournis sur les prestations photobooth.

Les packs d'accessoires XL comprenant chapeaux, lunettes, colliers et perruques sont fournis sous condition de la remise d'une caution de 30€ à nos services avant le début de la prestation photobooth et pourra être restituée à la fin de la prestation une fois ces derniers rendus et en bon état. Tout accessoire de ce pack manquant ou détruit sera facturé 5€/unité et retenu de la caution remise.

Article 8 – Obligations du locataire

Le Client doit s'occuper de l'obtention de toutes les autorisations nécessaires aux prestations commandées, faire en sorte que les lieux soient disponibles et accessibles sans difficulté d'aucune sorte.

Le Client certifie être apte à utiliser le matériel loué, lui-même ou par l'intermédiaire de personnes habilitées dûment qualifiées. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel loué.

Article 9 - Responsabilité – Préjudice

Responsabilité

Le matériel loué reste la propriété de Moment Forever et ne peut en aucun cas être cédé par le Client, ni saisi.

Moment Forever ne saurait être reconnu responsable des retards, de l’impossibilité d’effectuer sa livraison ou de tout autre obligation contractuelle en cas de force majeure tels que grèves, intempéries, accidents, etc.

Préjudice

En aucun cas Moment Forever ne pourra être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, notamment perte d'exploitation, perte de données ou tout autre perte résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la matériel à disposition.

Article 10 - Propriété intellectuelle et confidentialité

Les équipements logiciels, documentations ainsi que tout renseignement technique ou de toute nature appartenant à Moment Forever sont la propriété exclusive de Moment Forever. Le client autorise Moment Forever à afficher sa marque sur le matériel mis à disposition. Moment Forever se réserve le droit de citer ses clients ainsi que leurs avis et de présenter ses prestations à titre de référence, dans le but de promouvoir son activité.

Article 11 - Litiges

Loi applicable

Les présentes conditions générales et les conditions particulières avec lesquelles elles forment un tout indivisible sont régies par la Loi française.